Droit d'auteur, livre numérique : l'Allemagne soutiendra la France - Livres H... - 1 views
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antoinef on 29 Nov 13"Le programme du gouvernement de coalition qui sera prochainement installé à Berlin accorde une importance jusqu'ici inégalée au financement des arts et de la culture, et prévoit des réformes "sur plusieurs questions importantes pour la mise en œuvre d'une stratégie européenne de la culture", indique Elisabeth Beyer, responsable du bureau du livre à l'ambassade de France à Berlin, ce qui laisse augurer d'une "coopération renforcée avec la France sur plusieurs sujets". [...] Le taux de TVA réduit sur les livres et les journaux ne sera pas remis en cause, et l'Allemagne défendra devant la Commission européenne l'extension de ce taux réduit aux publications numériques. La France a décidé d'appliquer ce taux au livre numérique sans attendre l'avis de la Commission qui examine actuellement la question, ce qui lui vaut d'être déférée devant la Cour de justice européenne."